Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
Version 1.0 — En vigueur au 16 avril 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGV/CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme MAYEE (ci-après « le Service »), éditée par MAYEE — société en cours d'immatriculation (ci-après « l'Éditeur »), destinée aux entreprises de nettoyage et d'espaces verts pour la gestion opérationnelle de leurs interventions.
2. Souscription et Formules
Le Service est proposé selon 4 formules d'abonnement :
- SOLO — 39 €/mois HT — 1 utilisateur
- ÉQUIPE — 39 €/agent/mois HT — sans engagement
- PME — 59 €/agent/mois HT — fonctionnalités avancées
- ENTREPRISE — Sur devis — 50+ agents, infrastructure dédiée
Un portail client additionnel est disponible à 10 €/mois pour offrir à vos clients finaux un suivi en temps réel des interventions.
L'abonnement est mensuel, sans engagement, résiliable à tout moment via l'espace administrateur ou par email au support.
3. Paiement
Le paiement s'effectue mensuellement par prélèvement bancaire ou carte bancaire. Les factures sont émises au début de chaque période. En cas d'échec de paiement, le compte est suspendu après 7 jours et archivé après 30 jours.
4. Sans engagement
L'abonnement est actif dès l'inscription, sans période d'essai ni durée minimale. Il est mensuel et résiliable à tout moment, sans frais de résiliation.
5. Accès au Service
L'Éditeur s'engage à une disponibilité de 99,5% sur une base mensuelle, hors interruptions planifiées communiquées à l'avance. Le Service est accessible 24/7 via navigateur web et applications mobiles.
6. Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- Fournir des informations exactes lors de l'inscription et les tenir à jour
- Protéger ses identifiants de connexion
- Respecter la législation en vigueur, notamment en matière de protection des données personnelles
- Ne pas tenter de compromettre la sécurité ou l'intégrité du Service
- Ne pas utiliser le Service à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs
7. Contenus publiés par les utilisateurs
Le Service permet aux utilisateurs (collaborateurs du Client et clients finaux du Client) de publier des contenus : messages, photos de chantier, notes et signalements. Le Client et ses utilisateurs s'engagent à ne publier aucun contenu illégal, offensant, diffamatoire, harcelant, haineux, à caractère sexuel, ou portant atteinte aux droits de tiers.
Tout contenu jugé inapproprié peut être signalé à contact@mayee.fr. L'Éditeur applique une politique de tolérance zéro envers les contenus répréhensibles et les comportements abusifs : il se réserve le droit de retirer sans préavis tout contenu contrevenant à ces règles, et de suspendre ou résilier le compte de tout utilisateur à l'origine d'un tel contenu. Les contenus restent cloisonnés par organisation et ne sont pas diffusés publiquement.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Service (interface, code, marque, logos) reste la propriété exclusive de l'Éditeur. Le Client reste propriétaire de ses données (chantiers, interventions, clients, photos).
9. Données et confidentialité
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité. Le Client peut exporter ses données à tout moment et demander leur suppression via le support.
10. Responsabilité
L'Éditeur met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la disponibilité du Service. Il ne peut être tenu responsable des dommages indirects, tels que la perte d'exploitation ou de clientèle. La responsabilité totale de l'Éditeur est limitée au montant payé par le Client sur les 12 derniers mois.
11. Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée. L'Éditeur peut résilier le compte en cas de non-paiement, non-respect des CGV/CGU, ou usage frauduleux.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Fort-de-France (Martinique), sauf disposition légale contraire.
13. Contact
Pour toute question : contact@mayee.fr